Avis
PROCES VERBAL DE SYNTHESE
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2020
En date du 28 novembre 2020, à 10 heures, l’Association Al Wafae Habitat s’est réunie, sur le site même du projet de l’Association, sur convocation de son Président, à l’effet de statuer, en Assemblée Générale, (A.G) sur l’ordre du jour fixé dans la convocation.
Une feuille de présence a été établie qui a été signée par les membres présents ou représentés. La feuille de présence permet de relever que le quorum statutaire, pour pouvoir délibérer, est atteint. En conséquence, l’Assemblée Générale est valablement réunie et délibère ainsi.
Sur le bureau il est posé :
- La feuille de présence ;
- Le modèle de lettre de convocation fixant l’ordre du jour.
Après avoir présenté les salutations et remerciements d’usage à l’ensemble des adhérents pour leur présence, le Président rappelle l’ordre du jour fixé dans la convocation envoyée aux adhérents quinze jours avant :
- Avancement des travaux ;
- Divers : (Compensation, Situation financière, Recouvrement……)
Le président a informé la présence sur le respect de l’ordre du jour et a entamé son rapport sur l’avancement des travaux des différents corps d’état, les dépenses effectuées par le nouveau bureau depuis son élection le 08/08/2020 au 23/11/2020 et l’estimation des travaux restants.
I. Présentation du rapport
Le rapport est relaté sous forme de deux tableaux mis à la disposition des adhérents sur le groupe WhatsApp le premier a concerné le niveau d’avancement des travaux et les dépenses effectuées, le deuxième a concerné l’estimation des travaux restants :
a) Avancement des travaux :
Ø Les travaux de construction des cages d’escaliers ont atteint 50 % après remise des ordres de service pour réalisation des cages de 28 bungalows ainsi que pour la réalisation de la superette et du locale du syndic ;
Ø Les travaux de réalisation des gardes corps pour balcons ont atteint 100 % pour 24 bungalows et les ordres de services des 32 bungalows restant ont été remis aux sociétés ;
Ø Parkings et allées carrossable et piétonnières réalisés à 85 % ;
Ø Revêtement salles de bain réalisés à 90 % ;
Ø Menuiserie Aluminium réalisés à 90 % ;
Ø Menuiseries bois réalisées à 70 % ;
Ø Espaces verts et systèmes d’arrosages réalisés à 50 % ;
Ø Lots réceptionnés (voirie, Assainissement, électricité, eau potable……) ;
Ø Le Lot téléphone a été accordé à une nouvelle société vue le manque de sérieux de la Ste DYNAT et sera réceptionné la semaine prochaine ce qui permettra de déposer le dossier de réception de l’ensemble du projet.
b) Estimation des travaux restants :
L’estimation des travaux restants par le nouveau bureau a concerné tous les corps d’état prévu dans le montage initial du projet sauf les sanitaires et les cuisines et a intégré des lots qui n’étaient prévu initialement comme la construction des cages d’escaliers, la superette, local syndic et les frais de réception des lots voire tableau :
I. DELIBERATIONS
Suite à la présentation des deux rapports, divers adhérents ont pris la parole pour s’exprimer et demander des précisions.
Plusieurs adhérents soulèvent :
· La majorité des adhérents sont avec la compensation mais demandent la liste de tous les adhérents et leurs versements en particulier les membres de l’ancien bureau ;
· L’AG doit prendre des mesures à l’encontre des retardataires ;
· Certains adhérents préfèrent régler la question de la compensation après l’achèvement des travaux et la réception du projet ;
· Le bureau est tenu d’activer les travaux afin de bénéficier des avantages fiscaux ;
· La solution trouvée avec le menuisier chargé de la réalisation du bloc IV ;
· Eclairé les adhérents sur les problèmes qui risque de bloquer le projet ;
· Les délais pour la finalisation des travaux restants ;
· Les raisons qui ont poussé l’ancien bureau a autorisé les bénéficiers des lots villa à construire sans qu’ils aient payé la totalité du prix ;
· Selon un des adhérents la compensation n’est pas réglementaire ;
· L’ex président déclare que les frais d’éclatement n’étaient pas pris en charge lors du montage du projet.
Le Président de l’Association apporte les réponses suivantes :
Ÿ Le nouveau bureau n’a pas de problème à afficher la liste des adhérents et leurs versements et en ce qui concerne les versements des membres de l’ancien bureau, un tableau a été mis à la disposition des adhérents et peuvent le consulter immédiatement ;
Ÿ L’AG sera appelée à statuer sur les mesures à prendre envers les retardataires ;
Ÿ L’avancement des travaux et les réceptions du projet sont tributaires de la réception du lot téléphone et tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’on puisse achever le projet dans les meilleurs délais et bénéficier des avantages fiscaux ;
Ÿ Le bureau a convoqué le menuisier chargé du lot 4 et a trouvé un terrain d’entente pour qu’il puisse réaliser les travaux le concernant en respectant le cahier de charges ;
Ÿ L’autorisation de construire pour les adhérents bénéficiaires des lots de villas a été décidé par l’ancien bureau ;
Ÿ La question de la compensation doit être tranchée pour qu’on puisse aller de l’avant. Une proposition sera faite à la fin de l’AG et correspondra au montant forfaitaire des frais de gestion ;
Ÿ Les frais d’éclatement, la construction des terrasses et la construction du local syndic (qui n’étaient pas comprises lors du montage initial) sont pris en charge par le nouveau bureau.
II. Résolutions
Le président a rappelé à l’AG que le prix du montage est de :
- 6000 dh pour les bungalows
- 3900 dh pour les villas de ~600 m²
- 4150 dh pour les villas de ~400 m²
Ce prix est fixé par l’ancien bureau ; approuvé par un ancien AG ; et reste à titre indicatif. Le prix réel ne peut être fixé qu’à la fin du projet.
Résolution 1. Le president a proposé à l’ag une compensation de 4 mdh pour les 6 membres de l’ancien bureau.
Résolution voté à l’unanimité comme suit :
- 37 Pour
- 15 Contre
- 2 Abstention
Résolution 2. Un delai pour régulariser la situation financiere des adherents pour la totalité de leur superficie
Comme suit :
- Un délai de 20 jours de la date de cette AG (le 28/11/2020) ;
- Dépassant ce délai, le bureau est autorisé à prendre des mesures coercitives à l’encontre des retardataires pouvant aller jusqu’à la révocation
Résolution 3. Le bureau informe l’ensemble des adhérents que mr alaoui saad veut ceder son bien et tout adhérent interesse par le changement de son effectation doit se manifester dans un delai de 48h.
En ce qui concerne le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale, ce dernier sera établi selon les usages ayant libre cours. Le procès-verbal, signé par le Président, le Trésorier et deux membres du Bureau, sera porté à l’attention de l’ensemble des membres de l’Association.
Plus personne ne demandant la parole, la séance a été levée à 14 heures.
COMMUNIQUÉ 17/08/2020
Avancement Travaux :
Des visites quotidiennes du chantier et des réunions, se sont enchaînées depuis la semaine dernière avec les prestataires :
- Aménagement extérieur
- Revêtement
- Électricité / Eau potable / téléphone
- Menuiserie aluminium et bois
- Salle de bains
- Autres travaux
Contact et réunions avec :
- Service techniques commune
- Service technique Redal
- Réunions et contacts avec nos prestataires, chargés des plans et études techniques.
(Etait décidé l'élaboration d'une feuille de route selon nos priorités).
Plusieurs réunions et déplacements avec Mr Gsyra l'ex président;
Une partie des dossiers techniques et des documents financiers ont été récupérés (ils sont en cours d’étude par les membres du bureau).
La déposition des Documents du Nouveau Bureau auprès des administrations est en cours.
- un bon dynamisme constaté et une franchise totale sans aucun tabous ni réserve par rapport aux objectifs et résolutions de notre dernière AGE.
- Tous les travaux vont s'accélérer avec un suivi rigoureux sur la qualité et sur les délais, sans exception.
- les travaux de la voirie sont presque terminés.
- le nettoyage des lots de terrain d’ici la fin de la semaine
- le bureau a engagé des discussions pour la conception des gardes corps intérieur et des balcons, des échantillons seront installés pour étude.
- devis des travaux de maçonnerie des cages d’escaliers sont en cours.
- le dossier technique (plan Récolement, bornage des lots) est encours de préparation par le topographe.
- le dossier de réception provisoire demandé par la commune est en cours de préparation par le bureau.
NB : nous ne disposons pas pour le moment du bilan exact de notre situation financière, puisque les réunions et la collecte des données se poursuivront cette semaine avec les recoupements avec les relevés bancaires et les charges en cours (effets et factures travaux non prévus et exécutés ? ...etc)
Le bureau invite tous les adhérents à régulariser leur situation financière pour s'aligner avec les adhérents à jour.
Vous pouvez remarquer que les semaines à venir vont nécessiter la régularisation des travaux réceptionnés et l'engagement des derniers travaux avant la réception définitive ainsi que La régularisation des charges administratifs.
Recevez nos sincères salutations
LE BUREAU
Note d’information
Il avait été convenu, lors de la dernière AGE, d'insérer sur le site de l'association la liste de l'ensemble des adhérents.
Toutefois, certains adhérents nous ont fait remarquer, à juste titre, les dispositions de la loi sur la protection des données informatiques personnelles, tel que stipulé à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et se sont opposé à leur mise sur internet.
Aussi, et à défaut, le bureau a décidé d’afficher la liste des adhérents telle que communiquée à l'administration fiscale au bureau du chantier.
Tout adhérent pourra ainsi la consulter quand il le souhaite.
Elle comporte la désignation des affectataires définitifs telle que souhaitée par les membres adhérents, qui sont en général des proches parents.
Pour l’affectation des biens, Les adhérents ont été invités à réfléchir sur le mode à adopter pour l’affectation des biens, mais à ce jour, le bureau n’a reçu aucune proposition. >>> Contact
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
en date du 14 décembre 2019
« Extrait »
RESOLUTIONS
En date du 14 décembre 2019, conformément aux résolutions de l’AGO en date du 14 septembre 2019, il a été tenu une AGE.
L’AGE après vérification du quorum, exposé du bureau et discussion a adopté les résolutions suivantes :
Résolution 1. L’AGE vote à la majorité des voix présentes ou représentées, soit 29 pour sur 57, la poursuite de l’examen des différents points à l’ordre du jour et le vote des résolutions en dernier.
- Dont acte -
Résolution 2. L’AGE décide à la majorité des voix que la liste des adhérents avec leurs paiements soit exposée.
- Dont acte -
Résolution 3. L’AGE marque son accord pour la compensation des membres fondateurs.
Un comité sera désigné qui réfléchira avec le bureau sur cette compensation.
Cette Résolution est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, une voix votant contre et trois s’abstenant.
Dont acte –
Résolution 4. L’AGE marque son accord quant aux personnes suivantes devant faire partie de la commission de réflexion sur la compensation avec le bureau :
Alaoui Mohamed Saad,
Saghrouchni Anas,
Ouahid Fouad Amal,
Zine Ali,
Moukrim Abdelaziz,
Fantroussi Nasser,
et Bekaoui Karim.
Cette Résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Dont acte –
Résolution 5. L’AGE demande au président de tenir une AGE dans deux mois, à savoir en date du 08/02/2020.
Cette Résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
- Dont acte –
Le Président Le Secrétaire Général
Le Trésorier Le trésorier adjoint
Important :
Les procès-verbaux de cette assemblée, à savoir le procès-verbal global et le procès-verbal de synthèse ont été rédigés à temps. Le procès-verbal de synthèse n’a pas été publié, car le bureau a jugé utile d’attendre l’établissement du procès-verbal de l’huissier pour le confronter avec celui du bureau.
Le procès-verbal de synthèse sera publié dès réception du procès-verbal établi par l’huissier de justice.
Note d’information
Harhoura, le 02/02/2020,
Il est porté à l’attention de l’ensemble des membres de l’association ce qui suit :
I. Avancement des travaux
1. Les travaux de Construction des Piscines
– Deux piscines sont au stade d’achèvement et des essais ;
– La troisième piscine sera achevée dans un délai d’un mois ;
– Le puit de la troisième piscine a été nettoyé.
2. Les travaux d’Aménagements Extérieurs
– Les travaux pour « l’Ilot I » sont en cours et bien avancés. Les réservations (canalisations, tranchées, traversées…) pour les lots techniques (arrosage, caméra de vidéosurveillance, électrification et éclairage, fibre optique…) ainsi que les terrassements, les préparations des allées et des parkings sont aussi bien avancés ;
– Les travaux pour « l’Ilot III » sont en cours, la société a connu des difficultés mentionnées dans l’avis du 03/01/2020 ; elle a été mise en demeure et sera remplacée incessamment, si elle accuse encore du retard ;
– Pour les travaux de « l’Ilot II », nous comptons les confier à une troisième société, déjà désignée ; il reste la signature des contrats.
3. Les travaux de Menuiserie Aluminium
— Pour ces travaux, les pré-réceptions sont en cours ; les travaux étant pratiquement achevés et sont en cours de finition.
4. Les travaux de Menuiserie bois
— Les travaux de menuiserie bois de « l’Ilot III », ont été confiés à une première société, elle a déjà commencé les travaux, les livraisons et les poses se feront dans un délai de trois semaines, sur la base des échantillons et du cahier des charges.
– Les travaux de menuiserie bois de « l’Ilot I », seront confiés à une autre société, pour mieux maitriser les délais.
– Les travaux de menuiserie bois de « l’Ilot II », seront confiés à une troisième société, toujours dans un esprit de maitrise des délais.
5. Travaux pour la réception des équipements avec la Redal
– Les travaux d’eau potable sont réceptionnés ;
– Les travaux d’électrification et du poste sont pré-réceptionnés et seront testés et branchés incessamment ;
– Pour les travaux d’assainissement, la démarche est en cours ; il reste deux regards bornes et un raccordement à nettoyer. Les représentants de la Redal nous prêtent assistance pour le moment.
6. Travaux de ferronnerie
– Les travaux de ferronnerie des murs de clôtures, sont en cours et réalisés à plus de 80%.
7. Travaux de cuvelage et d’étanchéité des salles d’eau
— Ces travaux sont en cours et devancent largement les travaux de revêtements.
8. Travaux de revêtement (carrelage)
— Les travaux sont en cours, surtout pour l’ilot I ; pour ce lot, une sélection d’ouvriers qualifiés s’impose. De nombreux ouvriers ont été renvoyés pour manque de qualification.
9. Travaux de Peinture
— Les travaux de peinture ont repris ; pour ces travaux il y aura un accompagnement jusqu’à achèvement de tous les autres lots.
10. Travaux d’électricité et de plomberie
— Ces travaux ont repris et accompagnent les travaux de revêtement et tous les autres lots.
11. Autres travaux restants à réaliser
— Pour ces travaux les consultations et les études sont en cours.
Le Bureau de l’association invite les adhérents à consulter le reportage photo sur le site de l’association pour prendre connaissance de l’état d‘avancement des travaux. Il est plus indiqué pour les adhérents de faire des visites de chantier régulièrement.
N.B.
Les cahiers des charges ont été établis, en tenant compte des budgets alloués aux différents lots, et en opérant les investigations, consultations et visites de chantier déjà réalisés en vue de choisir les meilleurs matériaux qu’on peut nous permettre et aux meilleures conditions.
II. La liste des adhérents pour le ministère des finances
La liste des adhérents, pour le ministère des finances, qui a été communiquée lors de l’assemblée générale ; comporte un seul changement, à savoir le désistement d’un adhérent qui n’a pas voulu poursuivre et son remplacement. Pour le reste, la liste comporte la désignation des affectataires définitifs telle que souhaitée par les membres, qui sont en général des proches parents, ce qui a pris tout ce temps, en plus de la procédure et des imprimés à renseigner pour le ministère.
III. Le recouvrement
Le recouvrement est en bonne voie ; la situation des adhérents est régularisée en majorité. Pour d’autres c’est en cours et pour le reste ils vont le faire incessamment. Il a été promis que cela serait fait avant la prochaine assemblée. Le solde à la banque a dépassé nos aspirations ; la trésorerie ne fait plus aucun défaut.
IV. L’affectation des biens
Les adhérents ont été invités à réfléchir sur le mode à adopter pour l’affectation des biens, mais à ce jour, le bureau à ce jour n’a reçu aucune proposition.
V. Le procès-verbal de la dernière assemblée extraordinaire
Les procès-verbaux de cette assemblée, à savoir le procès-verbal global et le procès-verbal de synthèse ont été rédigés à temps. Le procès-verbal de synthèse n’a pas été publié, car le bureau a jugé utile d’attendre l’établissement du procès-verbal de l’huissier pour le confronter avec celui du bureau. Le procès-verbalne semble toujours pas avoir été déposé au tribunal. L’adhérent qui a invité l’huissier a été sollicité de remettre une copie au bureau. Des déplacements ont a été fait au tribunal, ils nous ont affirmé que ce procès-verbal n’a pas été déposé. L’huissier lui-même a été contacté à maintes reprises.
In fine, le bureau est conscient de ses responsabilités et de son devoir à honorer ses engagements vis-à-vis des adhérents et surtout l’achèvement des travaux dans les délais.
Aussi, tous autres éléments d’information ou détails, souhaités vous sera communiquer lors de l’assemblée du 08/02/2020.
RAPPEL
Les Asdhérents, qui n’ont toujours pas remis les copies de leurs CNIE, pour arrêter la liste définitive, à transmettre au ministère des finances, sont priés de l’envoyer au Secrétaire Général de l’Association, et ce avant Vendredi 27 Décembre 2019.
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Autorisation de Construction
Avis d’information
Bonjour tout le monde,
Pour rappel et précision, il s’agit d’une A.G Extraordinaire, dont l’ordre du jour et la date ont été fixés lors de la dernière A.G, toujours est-il, qu'on peut rajouter tout point important à l’ordre du jour en assemblée,
Les listes des adhérents sont disponibles et seront communiquées à tout le monde.
Pour ce qui est de la liste à communiquer au ministère des finances (lourd fardeau pour le bureau et surtout le président), il a été demandé à l’ensemble des adhérents de régulariser leurs situations et de renseigner et légaliser, l’imprimé mis sur le site pour une affectation définitive du bien, et par conséquent élaborer la liste définitive, (Ceci a été précisé à maintes reprises et a été convenu avec la confédération des associations et avec les services concernés d’une manière officieuse).
Un bon nombre d’adhérents a régularisé leurs situations respectives, ce qui est une bonne chose pour la finalisation du projet.
La situation des adhérents à jour dans leurs versements sera communiquée ainsi que celle de ceux qui ne le sont avec les montants correspondants.
Le projet de règlement intérieur est sur le site de l’association, il a été demandé à l’ensemble des adhérents de l’apprécier pour le valider lors de l’AGE, comme prévu.
LE BUREAU
19/11/2019
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